Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’organisme
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
ECOLE COREENNE DE NANTES – 44
Association loi 1901
Adresse : 28 RUE CAPITAINE YVES HERVOUET 44300 NANTES
Email : ecolecoreenne44@gmail.com
ci-après dénommée « l’Association »
et toute personne s’inscrivant à une activité ou un cours proposé par l’Association, ci-après dénommée « l’Adhérent ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions d’inscription, de participation et de paiement des cours et activités proposés par l’Association Coréenne de Nantes (cours de langue, culture coréenne, cours enfants, cours particuliers, etc.).
3. Inscription
L’inscription à un cours devient effective :
- après validation de l’inscription par l’Association
- et/ou après réception du paiement (total ou partiel selon les modalités)
L’Association se réserve le droit de refuser une inscription en cas de places limitées ou de non-respect des conditions.
4. Tarifs
Les tarifs des cours sont indiqués en euros et peuvent être consultés sur le site ou les supports de communication de l’Association.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de l’inscription.
5. Paiement
Le paiement peut s’effectuer :
- en ligne (si disponible)
- par virement bancaire
- ou tout autre moyen accepté par l’Association
L’inscription est considérée comme définitive après paiement.
6. Annulation et remboursement
Toute inscription est en principe ferme et définitive.
Cependant :
- En cas d’annulation par l’Association (nombre insuffisant d’inscrits, indisponibilité d’un enseignant), un remboursement ou un report pourra être proposé.
- En cas d’annulation par l’Adhérent, aucun remboursement n’est garanti sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation de l’Association.
7. Absences
Les absences des élèves aux cours ne donnent pas droit à un remboursement ou à un rattrapage automatique, sauf décision exceptionnelle de l’Association.
8. Responsabilité
L’Association ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels survenus lors des cours ou des activités, sauf en cas de faute avérée.
9. Données personnelles
Les informations recueillies lors des inscriptions sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique des activités.
Conformément au RGPD, chaque Adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant :
ecolecoreenne44@gmail.com
10. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, supports de cours et documents fournis restent la propriété de l’Association ou des formateurs.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
11. Acceptation des CGV
L’inscription à un cours implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
